Qui sommes-nous ?

Bemontage est une association sans but lucratif bilingue

L’ASBL s’ouvre à toute personne qui travaille dans le domaine du montage audiovisuel en Belgique, que ce soit en télévision ou pour le cinéma, pub, spectacle vivant, documentaire ou fiction ainsi qu’aux étudiants monteurs des diverses écoles de cinéma. L’association se propose de défendre la qualité du travail du monteur dans les réalités de production actuelles, d’inspirer et d’approfondir les sujets autour de notre beau métier. C’est une association de monteurs pour les monteurs.

 

L’association poursuit les buts suivants :

1 Promouvoir le contact et solidariser la profession

En effet, notre métier a fort évolué c’est trente dernières années. L’avènement du montage virtuel a modifié les rapports entre assistants et monteurs. Les grands studios de montage ont laissé la place aux petites structures individuelles ou internes aux sociétés de production. Résultat : Nous constatons que les occasions de cotoyer nos collègues se font de plus en plus rare. Il nous paraît essentiel de refavoriser un lien et d’encourager des moments de rencontres entre professionnels passionnés du montage.

2 Partager des connaissances et savoir-faire

BeMontage.be se veut une véritable plate-forme d’échange. Le partage de connaissances et d’expériences est un des fondements de notre association, ainsi que notre passion de la narration pour certains, celle de la technique pour d’autres. Le monde audio-visuel dans lequel nous travaillons est en permanente évolution, évoluons ensemble…

3 Améliorer l'aspect social du métier

Le but de l’association est aussi d’entamer au sein de la profession, un dialogue sur le rôle du monteur dans le processus de production, les conditions de travail, barèmes, temps de travail, évolution des technologies et de l’industrie, … C’est ensemble que ces réalités doivent être abordées afin de légitimiser notre discours et par dessus tout, solidariser la profession.

4 S’ouvrir

Enfin, nous le savons bien, il n’est de grand projet qui s’accomplisse seul. Notre association se veut représentative de la profession auprès des institutions et instances officielles, sociétés de production et autres corps de métier afin d’entamer un dialogue non seulement de l’intérieur mais aussi vers l’extérieur et continuer à favoriser la reconnaissance de notre beau métier.

Statuts de l’association

TITRE PREMIER

DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE

Art. 1 :

L’Association est dénommée : « BEmontage.be »
Cette dénomination pourra être changée par décision de l’assemblée générale extraordinaire.

Art. 2 :

Son siège social est établi à 1320 Hamme-Mille, dans l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon. Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. L’association est constituée pour une durée illimitée.


TITRE II

BUT SOCIAL ET OBJET SOCIAL

Art. 3 :

L’Association a pour but de regrouper les monteurs, chefs, assistants et stagiaires travaillant sur des films de fiction, des documentaires, des magazines, des films institutionnels, d’animation,
de publicité destinés au cinéma, à la télévision, à l’Internet ou à toute autre forme d’exploitation afin de défendre les intérêts moraux, artistiques et professionnels,
de prendre en charge le devenir de leur métier, et d’assurer la place du montage dans le processus de création des œuvres et des programmes.
Pour la réalisation de son objet l’association utilisera tous les moyens d’action qui lui sont permis en égard à sa nature même et en particulier réunions, conférences, publications, enquêtes, études, rencontres, discussions avec tous autres groupements, associations, syndicats, festivals et tout organismes et autorités, administratifs, publics et privés ; projections publiques et privées.


TITRE III

MEMBRES

Art. 4 :

Conditions d’adhésion


L’association est ouverte à tous les professionnels du montage âgés de plus de 18 ans ainsi que les étudiants en dernière année dans une section « montage » d’une école de cinéma.

Art. 5 :

Composition

L’association comprend deux types de membres, à savoir les Membres Effectifs et les Membres Adhérents. – Les Membres Effectifs participent à la gestion de l’association.
Ils doivent être au nombre de 6 minimum. Tout Membre Adhérent a, après une année complète d’affiliation, le droit de devenir Membre Effectif. Pour ceci il introduira une demande auprès du Président de l’Association qui confirmera endéans le mois le changement d’adhérence. Aucune autre condition supplémentaire n’est nécessaire à ce changement.
Les Membres qui ont suscrit leur affiliation avant le 31 décembre 2016 ne doivent pas attendre un an avant de devenir Membre Effectif et font leur choix dès leur affiliation.

Les Membres Effectifs ont le droit de vote lors de l’Assemblée Générale.
– Les Membres Adhérents ne participent pas à la gestion juridique de l’association. Ils bénéficient de tous les avantages de l’Association sauf du droit de vote lors de l’Assemblée Générale.

Art. 6 :

Démission / Radiation

Cessent de faire partie de l’Association sans que leur départ puisse mettre fin à l’Association :
1) ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Conseil d’Administration

2) les membres décédés

3) ceux qui auront été radiés pour non-paiement de leur cotisation

4) ceux qui déclarent avoir abandonné la profession.
5) ceux qui auront été exclu après prononciation par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Art. 7 :

Le Membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Art. 8 :

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association.

Art. 9 :

Un registre des membres est tenu au siège de l’Association par le Conseil d’Administration. Ce registre comprend le nom, le prénom, le lieu et la date de naissance et l’adresse des membres de l’Association.


TITRE IV

COTISATIONS

Art. 10 :

Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent : 

1) Des cotisations de ses Membres ; Le montant de la cotisation pourra être modifié lors de l’Assemblée Générale, à la majorité simple.

2) Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités publiques. 3) De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Art. 11 :

Comptabilité

Il est tenu une comptabilité par recettes et par dépenses. Les comptes seront présentés et approuvés à l’Assemblée Générale annuelle de l’Association.


TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12 :

Conditions d’adhésion


L’association est ouverte à tous les professionnels du montage âgés de plus de 18 ans ainsi que les étudiants en dernière année dans une section « montage » d’une école de cinéma.

Art. 13 :

L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1) Les modifications aux statuts sociaux

2) La nomination et la révocation des administrateurs

3) La nomination et la révocation des commissaires

4) Les décharges accordées aux administrateurs et aux commissaires
5) L’approbation des budgets et des comptes

6) La dissolution volontaire de l’association

7) Les exclusions des membres

8) La transformation de l’association en société à finalité sociale
9) Toutes les compétences qui ne sont pas légalement ou statutairement dévolus au Conseil d’Administration.

Art. 14 :

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois d’octobre.

Art. 15 :

Assemblée Générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par voie électronique adressée à chaque membre, au moins quinze jours avant l’Assemblée,
et signée par le Président du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un (modification des statuts, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL,
transformation en société à finalité sociale), l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

Art. 16 :

Assemblée Générale annuelle est convoquée quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration.
Celui-ci consultera le comité de travail.
Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.

Art. 17 :

Chaque membre a le devoir d’assister à l’Assemblée Générale. Seuls les Membres Effectifs ont un droit de vote, chacun disposant d’une voix.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents, ou dûment représentés par pouvoirs réguliers, étant entendu que chaque Membre présent ne peut être détenteur de plus de 2 procurations nominatives d’un Membre absent.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint. Le quorum est fixé au 1/5ème des membres effectifs. Seuls les Membres Effectifs à jour de leur cotisation peuvent prendre part au vote.

Art. 18 :

Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par le vice- président du Conseil d’Administration.

Au cours de Assemblée Générale annuelle un « Comité de Travail » est élu. Le Comité de Travail est composé d’un maximum de 20 membres, dont maximum un tiers est encore étudiant. Seul les Membres Effectifs peuvent être élus.

Ce Comité de Travail est divisé en différentes cellules. Chaque cellule a un but d’activité bien précis sur différents axes entrant dans le champ de l’objet de l’Association.


- ces cellules fonctionnent de façon autonome et rendent compte du résultat de leurs travaux aux membres de l’association.

- entre deux Assemblées Générales annuelles de nouvelles cellules peuvent se créer.

- une activité mensuelle de l’Association est prévue si possible avec une périodicité et un lieu fixes (par exemple les premiers mercredis du mois).


Ce rendez-vous n’aura pas besoin d’être annoncé par convocation écrite et tous les membres de l’Association y sont conviés.

Art. 19 :

Au cours de Assemblée Générale annuelle, il sera procédé à l’élection du Conseil d’Administration.

Art. 20 :

Assemblée Générale extraordinaire
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’Administration
ou à la demande d’un cinquième des membres au moins.

Tous les membres doivent y être convoqués. 
L’Assemblée Générale est qualifiée d’extraordinaire lorsqu’elle est appelée à statuer sur toute modification des Statuts.
Dans ce cas le quorum est fixé au 2/5ème des membres. Elle ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents ou dûment représentés étant entendu que chaque membre ne peut être détenteur de plus de 2 pouvoirs nominatifs.

Seuls les Membres à jour de leur cotisation peuvent prendre part au vote.
Les propositions de modification des statuts devront être adressées
aux membres de l’association 15 jours au moins avant l’Assemblée Générale extraordinaire.

Art. 21 :

Toute résolution prise par l’Assemblée Générale sera portée à la connaissance des membres par lettre ordinaire ou par voie électronique.

Art. 22 :

Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un Administrateur.
Ce registre est conservé au domicile du Président du conseil d’administration où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Tout membre ou tiers justifiant d’un intérêt peut demander des extraits signés par le Président du Conseil d’Administration.


TITRE VI

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Art. 23 :

Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est composé de quatre membres au moins.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat reçu.
Les Membres du Conseil d’Administration sont élus, pour 12 mois, rééligibles. Seul des membres effectifs peuvent être élus.

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou de disposition qui intéressent l’Association.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale et tous les actes non-expressément interdits ou limités par l’Assemblée Générale lors de sa nomination.

Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l’article 3 dans l’objet social.
Il peut notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels;
accepter et recevoir tous legs ou donations; consentir ou conclure tous contrats, marchés ou entreprises.

Il peut également ouvrir tous comptes sous quelles que formes auprès d’institutions financières.

C’est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation nomme ou révoque tous les agents, employés ou membres du personnel de l’association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Art. 24 :

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président, de son Secrétaire ou de son Trésorier aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige.
Il doit être convoqué lorsque deux Administrateurs en font la demande. Cette demande doit être accompagnée de l’ordre du jour proposé.
Les convocations doivent être adressées par lettre ordinaire ou par voie électronique quinze jours au moins avant la date de la réunion et indiquer l’ordre du jour.

Art. 25 :

Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la signature sociale afférente à cette gestion,
à un Administrateur Délégué choisi parmi ses membres.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art. 26 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont suivies au nom de l’association par le Conseil d’Administration,
son Président ou un Administrateur, délégué par le Conseil d’Administration à cette fin.

Art. 27 :

En cas de vacance au cours d’un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée Générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’Administrateur qu’il remplace. Le conseil désigne parmi ses membres un vice-président.

Le Conseil d’Administration coordonne l’activité de l’Association et applique les décisions prises en Assemblée Générale. Il a la charge de dresser un procès-verbal de toutes les décisions, actes et action de l’Association.

Ces procès-verbaux sont consultables par tous les membres de l’association.


TITRE VII

DISSOLUTION

Art. 28 :

Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée Générale désigne un (ou plusieurs) liquidateur(s) chargé(s) de la liquidation.


TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29 :

L’exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre.

Art. 30 :

Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.

Art. 31 :

Les documents comptables seront conservés au siège social de l’Association où tous les Membres Effectifs pourront en prendre connaissance.

Art. 32 :

Un règlement d’ordre intérieur est rédigé.


DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 33 :

Par exception à l’article 29, le premier exercice débutera ce 7 septembre 2016 pour se clôturer le 30 septembre 2017

Art. 34 :

L’Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d’Administrateurs :

Monsieur Philippe RAVOET

Domicilié à 1320 Hamme-Mille, rue Champ de la Planche, 10.

Monsieur Denis LEBORGNE

Domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue Saint-Bernard, 19 boite 56.

Monsieur Lander VANRAES

Domicilié à 9400 Ninove, Denderhoutembaan, 194.

Monsieur Charles GODIN

Domicilié à 1640 Sint-Genesius-Rode, Halsesteenweg, 125.


Les Administrateurs ont désigné en qualité de :

Président :

M. RAVOET Philippe

Vice-président :

M Godin Charles

Secrétaire :

M. VANRAES Lander

Trésorier :

M. LEBORGNE Denis

Art. 35 :

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.